FAQ: questions fréquemment posées?

Qu’est-ce que l’enseignement de promotion sociale ?
A partir de quel âge peut-on s’inscrire ?
Combien va me coûter ma formation ?
Qui peut bénéficier de l’exonération du droit d’inscription ?
Que signifient une unité de formation, une période ?
Comment sont organisées les formations en promotion sociale (régime 1) ?
Comment obtenir un diplôme, un certificat en promotion sociale ?
Peut-on s’inscrire dans une formation sans posséder le titre requis ?
Qu’obtient-on au terme d’une unité de formation ?
Comment s’inscrire à une unité de formation nécessitant des connaissances préalables ?
Organise-t-on chaque année toutes les unités de formations proposées ?
Peut-on obtenir une dispense de pointage pour suivre une formation ?
Peut-on continuer à bénéficier des allocations familiales ?
Qu’est-ce que le congé-éducation payé (les crédits d’heures) ?
Peut-on bénéficier de réductions sur les abonnements des transports en commun ?


Qu’est-ce que l’enseignement de promotion sociale ?

L’enseignement de promotion sociale est un enseignement souple de niveau secondaire et supérieur, organisé en unités de formation en journée ou en soirée. Avec à la clé, de nombreux diplômes, qui ont une valeur identique à celle des diplômes délivrés par l’enseignement de plein exercice.

L’enseignement de promotion sociale, plus connu sous l’appellation «cours du soir» est un enseignement dont l’objectif est la formation des adultes, demandeurs d’emploi ou engagés dans la vie professionnelle.
Dans certains cas, cette forme d’enseignement s’adresse également à des jeunes scolarisés dans l’enseignement de plein exercice à partir de 15 ans, par exemple, pour un perfectionnement en langues ou en informatique.


A partir de quel âge peut-on s’inscrire ?

Conditions d’admission dans une unité de formation:

  • avoir au moins 15 ans et avoir suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire;
  • avoir 16 ans.

Jusqu’à la date anniversaire de ses 18 ans, l’étudiant doit fournir la preuve qu’il est inscrit dans l’enseignement de plein exercice ou dans l’enseignement à horaire réduit.


Combien va me coûter ma formation ?

Le coût de la formation varie en fonction du nombre de périodes suivies et du niveau d’enseignement.

Base de calcul du droit d’inscription: 20,75€

  • Enseignement secondaire: 0,19€/période (avec un max 800 périodes)
  • Enseignement supérieur: 0,29€/période (avec un max 750 périodes)


Qui peut bénéficier de l’exonération du droit d’inscription ?

  • Les demandeurs d’emploi (chômeurs complets indemnisés) ;
  • Les personnes assistées par les Centres Publics d’Aide Sociale, sur présentation d’une attestation du CPAS ;
  • Les handicapés inscrits au Fonds Communautaire d’Intégration Sociale et Professionnelle, sur base d’une attestation délivrée par cet organisme (AWIPH) ;
  • Les jeunes gens de moins de 18 ans soumis à l’obligation scolaire, sur base d’une attestation de l’établissement de plein exercice où ils sont inscrits ;
  • Les personnes mises en formation à la demande d’une autorité publique ;
  • Les enseignants qui se recyclent.

Les personnes qui ne sont pas domiciliées en Belgique doivent payer un droit d’inscription.


Que signifient une unité de formation, une période ?

UF = Unité de Formation
1 période = 50 minutes de cours

En promotion sociale, les cours sont organisés en unités de formation qui sont composées d’un certain nombre de périodes.
Exemple: un cours d’anglais (base) de 120 périodes sera appelé UF1 et comportera 120 périodes de 50 minutes.

Les unités de formation peuvent être suivies isolément ou capitalisées pour l’obtention d’un titre de «section» après réussite d’une épreuve intégrée.


Comment sont organisées les formations en promotion sociale (régime 1) ?

L’enseignement de promotion sociale organise les cours selon un système cohérent d’unités de formation capitalisables.

Toute unité de formation peut être associée à d’autres en vue d’atteindre un ensemble global de compétences liées à une profession, à une qualification professionnelle ou à un titre d’études. L’ensemble des unités ainsi associées constitue une section.

A l’intérieur d’une section, les unités de formation peuvent exister

  • soit de manière autonome;
  • soit dans une chronologie simple: pour pouvoir accéder à une unité particulière, il faut avoir réussi préalablement une autre unité;
  • soit dans une chronologie plus complexe: pour pouvoir accéder à une unité particulière, il faut avoir réussi préalablement plusieurs unités.


Comment obtenir un diplôme, un certificat en promotion sociale ?

Chaque section comporte une unité de formation «épreuve intégrée» (EI) qui a pour but de vérifier si l’étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités constituant la section.

Une section (exemples : bachelier … ou esthétique …) est composée de plusieurs unités de formation et comprend généralement une unité particulière appelée épreuve intégrée. La possession de toutes les attestations de réussite des différentes unités constituant la section donne droit à présenter l’épreuve intégrée afin d’obtenir le titre sanctionnant les études: certificat pour les études secondaires, diplôme pour les études supérieures (bacheliers).

Les cours de promotion sociale sont sanctionnés par des diplômes ou des certificats, certifiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ils sont reconnus par l’ensemble des acteurs économiques de notre pays.


Peut-on s’inscrire dans une formation sans posséder le titre requis ?

Il est possible d’inscrire dans une formation, par dérogation, un étudiant qui ne possède pas le titre (certificat – diplôme) requis. Une condition, toutefois: l’étudiant devra réussir un test d’admission portant sur les prérequis de la formation concernée.


Qu’obtient-on au terme d’une unité de formation ?

La réussite d’une unité de formation débouche sur l’obtention d’une attestation de réussite délivrée par le conseil des études (généralement constitué par la direction et les chargés de cours) après délibération.


Comment s’inscrire à une unité de formation nécessitant des connaissances préalables ?

Pour s’inscrire à une unité de formation, il faut prouver que l’on en a les capacités nécessaires. Pour cela, on passe un test ou on présente une attestation démontrant une expérience professionnelle ou une formation antérieure.

Exemple: pour pouvoir accéder à l’unité anglais UF2, il faut avoir réussi l’unité anglais UF1 ou faire la preuve qu’on en maîtrise les capacités terminales.


Organise-t-on chaque année toutes les unités de formations proposées ?

Un établissement de promotion sociale n’est nullement tenu d’organiser toutes les unités existantes. En effet, une unité de formation pourrait être organisée de manière cyclique et temporairement ne pas être disponible.


Peut-on obtenir une dispense de pointage pour suivre une formation ?

Votre formation doit être acceptée par le directeur du bureau du chômage. Celui-ci décide en prenant en considération votre âge, les études déjà suivies, vos aptitudes, votre passé professionnel, la durée de votre chômage, la nature de la formation et les possibilités qu’elle peut vous offrir sur le marché de l’emploi.

Aucune dispense n’est en principe accordée lorsque le programme de formation n’atteint pas 20 heures en moyenne par semaine.

Vous devez vous présenter à votre organisme de paiement avant le début de la formation et faire compléter un document par l’établissement. Ce document est rempli par le secrétariat dès que votre dossier d’inscription est en ordre.


Peut-on continuer à bénéficier des allocations familiales ?

Les cours organisés dans le cadre de la promotion sociale permettent de continuer à bénéficier des allocations familiales.

Pour cela, l’étudiant doit suivre:

  • dans le supérieur, un minimum de 520 périodes sur l’année;
  • dans le secondaire, un minimum de 680 périodes sur l’année.

Cette condition doit être remplie durant toute la période pour laquelle les allocations familiales sont demandées.


Qu’est-ce que le congé-éducation payé (les crédits d’heures) ?

Remplaçant le système des crédits d’heures, le congé-éducation payé est le droit des travailleurs à s’absenter de leur travail durant un certain nombre d’heures pour suivre des unités de formation sans perdre leur rémunération. Ce droit est réservé aux travailleurs du secteur privé.

Votre employeur ne paiera pas votre inscription, mais vous obtiendrez des congés pour suivre votre formation, celui-ci ne peut refuser mais doit marquer son accord. L’employeur se fait rembourser après la formation, le congé-éducation permet donc de suivre une formation «aux frais de l’Etat belge».

  • Il faut suivre une formation d’au moins 32 heures par an
  • Il y a cependant des cours de promotion sociale qui n’ouvrent pas le droit au congé-éducation payé.


Peut-on bénéficier de réductions sur les abonnements des transports en commun ?

Dans l’enseignement de promotion sociale, les réductions sont accordées uniquement aux étudiants de 16 à 24 ans qui suivent un enseignement organisé en journée d’au moins 24 périodes (12 périodes pour les cours organisés en soirée) par semaine, réparties sur 4 jours minimum.

L’étudiant doit être en possession d’un document délivré par le TEC ou la SNCB qui sera complété par l’établissement si l’étudiant est en ordre d’inscription.